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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
Derepas, représenté par Me Bourrel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 mars 2021 du conseil municipal
3ème Chambre
DCA_22NT00422_20221028
28 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 4 mars 2022 et 3 juin 2022, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
1ère Chambre
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, C.
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
BOUZARLe président, P. BEAUJARDLa greffière, M.
DCA_20VE02395_20220705
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02338_20220503
3 mai 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Maetz pour l'Eurométropole de Strasbourg et de Me Bonnarel pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE01936_20220510
BOUZARLe président, P. BEAUJARD La greffière, M.
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, M. et Mme B, représentés par Me Bourrel, concluent : 1) au rejet de la requête et demandent, par la voie de l'appel incident : - à titre principal
DCA_22NT01408_20231013
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2022 et 24 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bourrel, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
DCA_21VE02095_20220510
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
A, représenté par Me Bourrel, conclut au rejet de la requête du ministre des armées et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au ministre des armées, sans délai, de lui délivrer l'agrément sollicité au
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
A B en vue de construire un chenil et un local sur un terrain situé au 17 rue Théodore Botrel, sur le territoire de cette commune, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 2 mars 2018,
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
litige ; - les communes d'Arzac-de-Randon et Châteauneuf-de-Randon sont, de fait, propriétaires pour moitié du pont de Cougoussac-Bas dès lors que cet ouvrage permet de traverser le ruisseau de la Boutaresse
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, et un mémoire de production de pièces enregistré le 12 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Marie Bourrel, demande à la cour
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
- l'article L. 515-44 du code de l'environnement a été méconnu ; - les habitants de neuf hameaux (l'Epine, les Touches du Grand Breuil, Chauday, le D Breuil, la Coulombière, le D Souilleau, La Boutardière
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