Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02724_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Floch, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01016_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Bréchot, - et les observations de Me Neve, substituant Me Pollono, représentant Mme N et Mme P H D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01147_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUET La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02119_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. GLe président, A. Pérez La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02218_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. Douet Le président, A. PÉREZ La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02632_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00115_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. La rapporteure, H. C Le président, A. PÉREZ La greffière, K.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Bréchot, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant Mme D et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00849_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant le groupement foncier rural des Genêts, et les observations
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Cavelier, représentant la société Hesselmans Beheer BV, et les observations de Me Delaunay, substituant Me
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, K.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01933_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Nouvelle procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la SARL Aucar, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle le point n° 9
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02918_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Le Bretton pour la SARL Aucar.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01796_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, sous le n° 22MA01796, A, représentée par Me Le Bretton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901586 du 8 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00814_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par décision du 23 septembre 2015, la Cour nationale du droit d'asile a accordé à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Bréchot, - les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau substituant Me Gelas, représentant la société Engie Green trente arpents.
Source officiellePage 3 sur 20