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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01120_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la société Egis Structures et Environnement, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1°) de préciser, par la voie de l’interprétation de l’arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
examen contradictoire de situation fiscale personnelle portant sur l’année 2016 après que l'administration a déligenté une procédure de visite et de saisie dans des locaux situés à Saint-Priest-de-Bramant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier d'Hénin-Beaumont, représenté par Me Briatte, demande à la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Briatte, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B, représenté par Me Briand, a demandé à la cour, le 15 juin 2020, l'ouverture d'une procédure en exécution du jugement n° 1701311 du 20 décembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02066_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ces constats précisent que ce panneau était visible de la voie publique Aristide Briand.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Briant, représentant Mme A, et de Me Gneno-Gueydan, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La liste d'espèces d'oiseaux de cet article vise notamment le Bouvreuil pivoine, le Bruant jaune, le Pouillot fitis, la Linotte mélodieuse, la Bondrée apivore et la Buse variable. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00636_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Briant, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 101 505,30 euros en réparation des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau, le Gobemouche gris, la Grive draine, la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, la Pie-grièche
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
G..., alors âgé de 8 ans, est décédé le 21 septembre 2018 à la suite d’un accident de la circulation survenu la veille au niveau du 119, rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne alors qu’il traversait
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En 2020, ont été trouvés une Alouette des champs, espèce vulnérable, et un Bruant proyer, espèce en danger. 11. La société requérante soutient que la prescription en litige est inadaptée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01293_20230223
23 février 2023
23 février 2023
lotissement des ensembles immobiliers acquis auprès de particuliers, les 28 janvier et 21 octobre 2013, rue des Chaffaults et rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin et, le 26 février 2014, rue Aristide Briand
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04175_20240208
8 février 2024
8 février 2024
puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine centrale Aristide Briant
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03009_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
situation identique à la sienne ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L.422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est un étudiant brillant
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, à compter du 17 juin 2019, au sein du lycée Aristide Briand
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02960_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la commune de Tarascon sur Ariège, représentée par Me Briand, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20975_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°1902221 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet refusant
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Briand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°1902662 du 10 février 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet refusant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
proyer, la Caille des blés, l'Œdicnème criard, l'Accenteur mouchet, le Bruant zizi, le Faucon hobereau, le Gobemouche gris, la Grive draine, la Mésange bleue, la Mésange charbonnière, la Pie-grièche
Source officiellePage 3 sur 13