Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Alors qu’il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport de présentation du plan local d’urbanisme, que la parcelle est située dans une zone de nidification de la pie grièche à poitrine rose,
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01588_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le 1er juillet 2022, la société SCCV Soremi Parent de Rosan a déposé une demande de permis de construire pour la démolition du bâtiment sis 19 rue Parent de Rosan dans le XVIème arrondissement de Paris
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 6 mai 2025, la société Saint Bruno venant aux droits de la société Korian Saint Bruno, représentée par Me
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01842_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Dès lors, la requête de SELURL Adamo-Rossi Sylvie est tardive et, pour ce motif, doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête d'appel de la société La rose des sables et de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04797_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Holding Rossi Finances a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B a été recrutée par la commune de Sainte-Rose en 1997 par contrat emploi consolidé, renouvelé jusqu'en 2002.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’EURL La Rosée, qui a reçu communication de la requête, n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01385_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02300_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Sur la légalité de l’arrêté du maire de Fontenay-aux-Roses du 27 août 2021 : 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Rose Léonie est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
S’il se prévaut de son engagement bénévole au sein d’une association ainsi que d’une promesse d’embauche à l’issue de sa détention, il ressort de l’attestation établie par l’association Rosi France que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00378_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
un jugement n° 1900283 du 17 octobre 2019, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Bastia a enjoint à la SARL Ingénierie touristique hôtelière et à Mme B de remettre la plage de Cala Rossa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, et a demandé à la juridiction de condamner les intéressés au paiement d'une amende et à la remise en état de la plage de Cala Rossa / Tramulimacchia, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01000_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Roses de Mai exploite un supermarché à l'enseigne " Super U ", situé à Grasse.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D C et désigné la SELARL Bruno Cambon en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01363_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Article 5 : La commune de Sainte-Rose versera la somme globale de 750 euros à M. K... et autres au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la légalité de l'arrêté du maire de Saint-Julien-les-Rosiers du 23 janvier 2020 : 5.
Source officiellePage 3 sur 78