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E D, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tetang représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00659_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00107_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

En 2020, il a affirmé avoir été contrôlé par les autorités turques une vingtaine de fois, et indiqué, de manière peu crédible, qu'au cours de ces arrestations il n'aurait jamais été arrêté, ni même conduit

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01920_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

B soutient que pour pallier la pénurie récurrente de médecins, les hôpitaux recourent de manière habituelle à des médecins retraités, il n'établit ni qu'une telle pénurie affecterait l'AP-HM, particulièrement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02899_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01564_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

: Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 et des mémoires de production de pièces, enregistrés les 12 septembre 2023, 30 novembre 2023 et 16 janvier 2024, Mme A D née C B, représentée par Me Cécile

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00814_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, Mme E H D F, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 juillet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02793_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

médiateurs compétents a été fixée à 3 000 euros sans justification ; s'agissant d'une infraction sans gravité, un tel montant est disproportionné ; - le caractère abusif de cette amende, fixée de manière

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01398_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Elle soutient que : - elle ne peut être regardée comme ayant donné sa démission de manière libre et éclairée ; - en acceptant sa démission ne remplissant pas les conditions légales, le centre hospitalier

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01693_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Enfin, le requérant ne justifie pas être totalement dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, malgré le décès de son père.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02899_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - et les observations de Me Cécile Madeline, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01957_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

du caractère ludique ou récréatif inhérent au jeu ou au manège, de ce que les installations ou les matériels utilisés sont aisément démontables ou déplaçables, de ce que l’activité est exploitée de manière

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00693_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03373_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Par suite, c’est de manière irrégulière que le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a fait application de ces dispositions pour prendre l’ordonnance attaquée.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04119_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

. / À cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / - restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police […] », et son article L. 121-1 prévoit

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00082_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

de l'offre de logement ou d'hébergement et d'implantation de services publics, lorsque ces constructions et installations n'ont pas pour effet d'étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01833_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

le 26 septembre 2023 et des mémoires de production de pièces enregistrés les 1er mars 2024, 5 avril 2024, 16 avril 2024 et 18 novembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B C A, représentée par Me Cécile

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03249_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Si la requérante fait valoir qu'il doit faire l'objet d'un suivi neurologique de manière régulière l'attestation du service de neuro-chirurgie pédiatrique datée du 7 août 2020 indique que l'enfant doit

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