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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
, représentant l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, et de Me Ballade, représentant M. et Mme G A C et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis solidairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 avril 2021 et 10 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
actif, de registre de gestion des filtres à charbon actif et de registre des déchets.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03630_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du Centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Elle soutient que : - l'évaluation retenue par le service de la superficie des locaux occupés est erronée et l'imposition doit être établie sur la base des surfaces mentionnées sur les plans de l'immeuble
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02790_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sauvegarder le pluralisme des courants d'expression socioculturels et de diversification des opérateurs ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors que la singularité du programme chansons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00364_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, substituant Me Barata, avocat de l’EPF PACA, et de Me Cezilly, représentant la SAS Marseille accueil.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00436_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur, représenté par Me Charbonnel, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 9 février 2024, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 9 février 2024, l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00480_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2021, la société Oc'Via, représentée par Me Charbonnel, conclut, à titre principal, à la réformation du jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
constituait un établissement industriel au sens de l'article 1499 du code général des impôts relevant de la méthode comptable du prix de revient.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B E, représentés par Me Charbonnel (AARPI Barata Charbonnel) concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la Cour, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B E, représentés par Me Charbonnel (AARPI Barata Charbonnel) concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la Cour, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02709_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Dijla, qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, vente à emporter à l'enseigne " Le Colibri " boulevard de Charonne à Paris (20ème), et dont M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, la commune de Limay, représentée par Me Charbonnel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison de l'établissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
foncière des entreprises, de la taxe spéciale d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison de l'établissement
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