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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01528_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Fonsorbes, représentée par la SCP Courrech et associés, agissant par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juin et 11 septembre 2023 et les 15 mars et 15 avril 2024, la SAS Sodishague, représentée par Me Courrech, demande à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 août 2022 et le 11 janvier 2023, la SCI AP Chaumont, représentée par Me Courrech, demande à la cour de rejeter la requête de la SAS Hermalaur et de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 août et 10 octobre 2023, l'office public de l'habitat Tarn Habitat, représenté par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, et un mémoire du 7 mai 2024 non communiqué, la communauté de communes du Volvestre, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03166_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes, représenté par Me Courrech,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Saint-Sulpice-sur-Risle, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03768_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 24 octobre 2023, la société PSV Distribution, représentée par Me Courrech, demande à la cour, dans le dernier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juillet 2022, le 19 février 2024 et le 3 septembre 2024, la SAS Neocadis, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 4 août 2025, la SAS Clisson Distribution, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21926_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Villebrumier, représentée par la SCP Courrech et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des appelantes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24729_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 13 juillet 2022 et 13 octobre 2022, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02621_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Sainte-Foy d'Aigrefeuille, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, représenté par la SCP Courrech et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Larra le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représentés par Me Courrech, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 n° PC 011 379 21 00050 par lequel le maire de Sigean a délivré à la société civile immobilière Foncière
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