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euros ; les prétentions de la commune, si elles sont fondées, doivent être limitées à la somme de 1 519,74 euros ; - la faible importance des désordres affectant les poteaux de soutènement de la cabane

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21559_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Enova Sud, représentée par Me Cabanes, déclare accepter purement et simplement le désistement.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01022_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00639_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

2017 vers 13 heures, Mme C a trébuché sur une tige métallique qui dépassait du trottoir de l'avenue du Port sur le territoire de la commune du Château d'Oléron et a chuté devant l'une des anciennes cabanes

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02593_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Me Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02137_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

B, représenté par Me Cabanne-Barani, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner l'université d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 4 720,74 euros

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société Orange, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A épouse B.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NT01002_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., résidant dans la commune de Cabannes située dans le département des Bouches-du-Rhône, au tribunal administratif de Marseille, compétent pour en connaître.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentée par la SELARL Cabanes Avocats, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00370_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 février 2021 et 14 décembre 2021, la SAS Idex Energies, représentée par Me Cabanes de la SELARL Cabinet Cabanes - Cabanes Neveu

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00098_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel le maire d'Avezé s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée pour la construction de deux cabanes

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00699_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00486_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

requête enregistrée le 18 décembre 2020, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 30 avril 2021, la SAS Dalkia Wastenergy Tri, anciennement SAS Valespace, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes-Cabanes-Neveu

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03583_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 novembre 2021 et le 24 octobre 2022, la commune de Roanne, représentée par Me Cabanes (Selarl Cabanes Avcoats), demande à la cour

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE02511_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

justifie ni du quantum exact des pénalités dont elle se prévaut, ni de leur notification régulière à la société ; Par mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, la commune d’Antony, représentée par Me Cabanes

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02103_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2023 et le 14 mars 2024, la société Action Développement Loisir, représentée par Me Cabanes (SELARL Cabanes avocats), demande

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CAA

5ème chambre

éesc/M. B

DCA_21VE01322_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, le centre hospitalier de Plaisir, représenté par Me Cabanes, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03278_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00026_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01725_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

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