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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE02784_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00649_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00544_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01038_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02192_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01902_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01982_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00834_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00835_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01908_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01915_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01938_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01981_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02242_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01381_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Bilger, pour l'OPH de Puteaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Patrigeon, pour M. et Mme F et celles de Me Tupigny, pour la commune de Nanterre.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00956_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Camenen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02124_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Camenen, - les observations de Me Le Gloan pour M. B et celles de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03113_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Camenen, président-assesseur, Mme Hameau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-assesseur, G.
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