CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

professeur contractuel en anglais du 22 janvier 2012 au 1er juillet 2012 au lycée Galliéni de Toulouse, du 11 septembre 2012 au 23 mars 2013 et du 24 mars 2013 au 31 août 2013 au lycée Clément Marot de Cahors

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CAA

2ème chambre

DCA_19TL24504_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A C ont été condamnés pour escroquerie par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors en date du 2 novembre 2017.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Par une requête enregistrée le 23 mai 2025 et des mémoires en réplique enregistrés les 8 septembre et 10 novembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, M. et Mme B..., représentés par Me Camous

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02150_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par une ordonnance du 20 mars 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Cahors a fixé l'autorité parentale, de manière exclusive, au bénéfice de la mère. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03564_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Camo pour le département de la Haute-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner VetAgro Sup à lui verser une indemnité de 59 200 euros en réparation du préjudice, d'ordre financier et

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02966_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 6 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 et le rejet implicite de son

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20867_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

C..., déclarant être un ressortissant malien né le 20 octobre 2005, s’est présenté spontanément au commissariat de Cahors le 21 décembre 2021 afin de demander sa prise en charge par les services de l’aide

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01968_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

C... et B..., représentés par Me Camous, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 en tant qu’il a rejeté leurs conclusions d’annulation de la décision du 30 juillet 2020 ;

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03568_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

B A, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Vern-sur-Seiche du 31 janvier 2020 ; 3°) de mettre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03744_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

L'association Centre Médical Toki Eder exploite une maison de santé destinée à l'hospitalisation et au traitement des malades atteints d'affections respiratoires, cardiorespiratoires et cardiaques à Cambo-les-Bains

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03157_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme C, et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03158_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Lor, représentant Mme G épouse A et de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune J. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03258_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Cado, substituant Me Carrère, représentant la commune I. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL24261_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

L'Union de coopératives agricoles " La Quercynoise ", dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est une union de deux coopératives agricoles, la Capel et Unicor, régie par les dispositions du livre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00408_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

également des bulletins de paie pour les mois de mars à juillet et d'octobre à décembre 2022 au titre de ses emplois de " rider " au sein de la société GETIR et de " coursier " au sein de la société CAJOO

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01864_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

a travaillé, au demeurant sans autorisation, en qualité d'" ouvrier calorifugeur " auprès de la société " Mc Calorifuge " entre les mois de mars 2020 et février 2024, puis auprès de la société " Dcf Calo

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL22860_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03986_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 28 juin 2018, M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01964_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

B C ainsi que le certificat de nationalité française de ce dernier établi par le tribunal d'instance de Cahors le 29 janvier 1988, justifiant de l'acquisition de la nationalité française par ce dernier

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