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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00010_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022, Mme C, représentée par Me Candas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100868 du 12 novembre 2021 du tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01934_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fonctionnaires, la qualité de fonctionnaire stagiaire. » Aux termes de l’article 82 du règlement intérieur de cet établissement : « En tant que fonctionnaire stagiaire, tous les normaliens élèves de l’ENS Cachan
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C B, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 du préfet de Seine-et-Marne
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
M A, agent de service contractuel à durée indéterminée au restaurant universitaire de Cachan, a été licencié sans préavis ni indemnité par une décision n° 2021-24 du 20 avril 2021 du directeur général
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01505_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En outre, s'il travaille depuis le mois de septembre 2019 comme employé polyvalent auprès de la société " Butcher Square Cachan ", au demeurant sans autorisation, il ne justifie pas d'une qualification
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01288_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B et D, représentés par Me Candon, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représentés par Me Candon, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02755_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 7 juin 2022 ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01400_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02852_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C..., représentées par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 de la commission
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
propulsion composé, en premier lieu, d'un moteur de marque Wärtsilä modèle UD 25 V12, d'un coupleur de marque Voith modèle DTL 650, d'un réducteur de marque SKF type 3050, d'un arbre de transmission à cardan
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02845_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F et D, représentés par Me Candon, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°)de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01464_20230221
21 février 2023
21 février 2023
panneaux de signalétique ; cet aménagement et ces installations ressortent du procès-verbal de constat dressé le 28 octobre 2019 par Me Carpentier, huissier de justice, qui confirme celui établi par Me Candon
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00762_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Cagnan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01875_20220818
18 août 2022
18 août 2022
juge a relevé que selon l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet du Val-de-Marne assignant l'intéressé à résidence, ce dernier a été interpellé par l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière de " Cachan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01876_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
relevé que selon l'arrêté du 1er mars 2022 de la préfète du Val-de-Marne assignant l'intéressée à résidence, cette dernière a été interpellée par l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière de " Cachan
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02797_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 décembre 2022 et 23 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) du Gros Chêne, représentée par Me Candas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
supportait deux installations de carrière à la date d'approbation de la révision en litige, à savoir la carrière dite de " La Grande Bastide " exploitée par la société requérante, et la carrière dite de " Cabedan
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des attestations administratives établies respectivement les 21 et 28 octobre 2024 par le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine sous le n° 20240000485067 et par le Caidat
Source officiellePage 3 sur 4
CANDANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 février 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pu
22/05/2026
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CANDAN SCI
10/03/2026
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COSAR, Candan
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2026
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CANDAN SCI
02/03/2026
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CANDAN
24/02/2026
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