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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, la requérante a soutenu dans un premier temps avoir chuté entre la bordure qui délimite le macadam et la grille du caniveau placé au bord du chemin, cette version étant à cet égard confirmée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Des travaux de reprise de la pente des caniveaux du quai de la gare et de ses bordures ont été proposés par la société ATPA, dont le principe a été validé par la société Marc SA, ce qui a donné lieu, notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
leurs assureurs respectifs Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français, à leur verser respectivement les sommes de 14 640 euros et 13 457,75 euros en indemnisation du désordre n° 1 affectant le caniveau
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En 2011, des désordres sont apparus sur les emmarchements d'accès au parvis, les murets des jardinières, le caniveau à grille en pied d'escalier et le revêtement en dalles du parvis au contact du caniveau
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00790_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Financement et Services (anciennement D...), représentée par la SELARL Maze-Calvez, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02805_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
fonctionnement de la route départementale, l'évacuation des eaux pluviales de la chaussée étant, d'un côté, assuré par un rejet diffus selon le cheminement naturel de ces eaux, et, de l'autre côté, par un caniveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
des sociétés Zuccolotto et Gaïa, et la SMABTP à lui verser les sommes de 12 018 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des pieds de murs, de 20 796 euros TTC pour la reprise de l’étanchéité des caniveaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02927_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
rapport de photographies montrant la circulation de l'eau sur le trottoir, l'incapacité de l'avaloir situé en amont du croisement entre l'avenue Ernest Ruben et la rue Saint-Georges à absorber l'eau du caniveau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le 5 novembre 2014, la commune d'Allauch a constaté des infiltrations d'eau dans la salle d'exposition du Vieux Bassin, qu'elle impute à ces travaux publics, et en particulier à un caniveau d'évacuation
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la SARL Synergence Communication, représentée par Me Mikael Canevet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100052
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
- sa responsabilité dans l'apparition des désordres n'est en rien établie ; en tout état de cause, sa part de responsabilité ne saurait excéder 10 % s'agissant des dallages et 50 % s'agissant des caniveaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
par les travaux correctifs que la commune a dû réaliser postérieurement ; - l'aggravation du ruissellement en aval est manifeste ; - le fonctionnement de l'ouvrage est défectueux, les nouveaux caniveaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
provenant des toitures, des constructions et de toute surface imperméable doivent être stockées sur le terrain supportant la construction de l'opération, puis rejetées ensuite : / - soit vers des caniveaux
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
que la commune n'était plus compétente à compter de cette date ; - la circonstance que des inondations se seraient de nouveau produites en 2018 et que la commune ait effectué des travaux sur les caniveaux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 mai 2024, l'APTH, représentée par Me Canevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02035_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la SARL Pro Peinture Tahiti, représentée par Me Mikael Canevet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00289_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
vers 14 heures, dans un fossé situé en contrebas à environ 1,50 mètre de la voie publique dénommée " boulevard des Voutes " à Brignoles relevant de la voirie communale et séparé de cette voie par un caniveau
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
10 janvier 2017 ordonnant à la commune de Beausoleil de réaliser les travaux de reprise nécessaires pour mettre fin à la défaillance de l’étanchéité de la voie piétonne, sauf en ce qui concerne le caniveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
en éléments pavés, la pose d'un nouvel enrobé, y compris couche de fondation, la fourniture et la pose de bordure et de caniveau béton, ainsi que la remise à la côte de tampons et de regards.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
sociétés deux moins-values de 2 500 et 40 000 euros hors taxes, soit un montant total toutes taxes comprises de 51 000 euros, correspondant, respectivement, à l'absence de prestations de nettoyage d'un caniveau
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