Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il mentionne l'ouverture à l'urbanisation dans la seule continuité des zones d'activités actuelles de la Cardonnière et de Kérulvé, dans les limites de la zone 2 AUi fixées par le règlement graphique du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00810_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Cardon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02960_20220825
25 août 2022
25 août 2022
refusé d'admettre en charges déductibles au motif que le montant des cadeaux comptabilisé sur le site de Thionville était significativement supérieur au montant comptabilisé pour le site de Villers-Carbonnel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La SCI A et Sœurs est nue-propriétaire d'un immeuble datant du XIXème siècle situé 42-46-48 rue Cardinal Gerlier à Lyon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ch'soumets la femelle, j'asservis l'homme et ch'contrains MON personnel " puis écrit " Choisir un Cardinal E 99% paranoïaque se badigeonnant le nombril avec des poils du pinceau de l'indifférence, un gros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06129_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
menace pour l’ordre public, justifier d’une présence habituelle sur le territoire français depuis 2019 et d’une insertion professionnelle, tout d’abord en qualité de vendeuse au sein de la boulangerie Cardinet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00485_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 25DA00485 le 14 mars 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Cardon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304890 du 28 novembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01652_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 8 août 2024 sous le n° 24DA01652, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, Mme D épouse E, représentée par Me Cardon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
superficie totale de 263 ha 86 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes d’Assevillers, Barleux, Biaches, Doingt-Flamicourt, Eterpigny, Feuillères, Flaucourt, Mesnil-Bruntel, Péronne et Villers-Carbonnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01471_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Olivier Cardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2024 ; 3
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01262_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Olivier Cardon, postérieurement à la clôture de l’instruction, et n’a pas été communiqué en application de l’article R. 613-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Cardon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107588 du 4 octobre 2022 du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
prévaut, au demeurant sans invoquer de dispositions législatives ou réglementaires méconnues, de la circonstance que les plans de masse et cadastral n'étaient pas présentés suivant la même orientation cardinale
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00020_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., représenté par Me Cardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du préfet du Nord, de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'intersection de la rue de Prony et du boulevard de Courcelles à 17h34, de nombreux véhicules en feu rue de Prony à 17h54 et un véhicule en feu à l'intersection de la rue de Courcelles et de la rue Cardinet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02643_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Cardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie des eaux du canal Belletrud a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner Me Cardon, liquidateur judiciaire de la
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la société Quadrature Restauration, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, la SELARL Philippe Constant - Benjamin Cardon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E D, représenté par Me Olivier Cardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et familiale
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, et de Me Carbonnel substituant Me Lardot, représentant la commune de Moissy-Cramayel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 6