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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00825_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle la commune de Carros a implicitement rejeté sa demande préalable indemnitaire et de condamner la commune de Carros à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03860_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Par suite, les conclusions de la SCCV du Carré genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01263_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

La commune de Carros ne peut par suite utilement soutenir que les conclusions à fin d’annulation de cet arrêté seraient tardives.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ailleurs, dès lors que le terrain de 3 000 mètres carrés jouxte celui de 1 537 mètres carrés, et alors même qu’il n’était pas concerné par le projet de convention du 11 mai 2020, il convient également

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20727_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Carré a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Institut national de la recherche

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01787_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En application des dispositions précitées, le président de la CACL a convoqué M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02965_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

En l'espèce, à supposer même que l'activité " Scratch Cards " de la société Oberthur Scratch Cards dusse être regardée comme ayant fait l'objet d'un transfert à la société SELP, Mme A exerçait son emploi

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Carla. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02034_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder 1 616,25 mètres carrés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00749_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

" pour l'exercice d'une activité professionnelle non salariée ayant l'objet suivant : " achat et vente de produits d'entretiens écologiques et d'accessoires de la fibre optique en ligne, tirage de câbles

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : La société Martinique TV Câble est déchargée de la somme de 35 441,36 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

mètres carrés comme le prétend la requérante, l'acte notarié du 29 janvier 2016 précisant que les parcelles A 2834 et A 2835 ont chacune une superficie réelle de 467 mètres carrés et de 392 mètres carrés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04285_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

seulement servant d'assiette au projet sur un total de 913 mètres carrés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02501_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

publique, en vue de faire réaliser des travaux d’aménagement de réseaux, de surface et d’espaces verts dans le cadre du projet d’aménagement « Cœur de caille ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05039_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

personnelles d'un carrel à l'autre, nous sommes contraints de supprimer ce service.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01670_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :- une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;- une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. "

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00837_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle soutient que les moyens invoqués par la société Carré Centre Est ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06564_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06565_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations présentées par Me Gaspar, substituant Me Obadia, pour la SARL Carla.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00054_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

et d'une chambre de service de 12,46 mètres carrés.

Source officielle

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