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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01882_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les déplacements sont fréquents et ont lieu sur tout le territoire de la CASUD, et le travail est effectué en extérieurs (bus, arrêts de bus, gares, établissements scolaires).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02616_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les déplacements sont fréquents et ont lieu sur tout le territoire de la CASUD, et le travail est effectué en extérieurs (bus, arrêts de bus, gares, établissements scolaires).
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
soutient que : - Mme A éprouve un ressentiment à l'égard des élus de la collectivité et de ses collègues à la suite d'une altercation l'ayant opposé au public du phare en 2017 ; elle a tenu des propos déplacés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret domiciliées dans un territoire faisant l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction de déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 15 février 2023 sont contestables ; - la clôture est implantée depuis de nombreuses années ; - comme l’indiquent les experts qui se sont déplacés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ce rapport fait également état d’une intervention déplacée lors d’un entretien délicat avec un adolescent au sujet d’un comportement sexuel. La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A serait obligé de se déplacer en fauteuil roulant.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour Mme C a été enregistrée le 18 juin 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant la société Pompes funèbres de l'Avesnois.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E aurait " tendance à vouloir les porter, avec des gestes déplacés : mains au niveau des fesses, au niveau du sexe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant des frais de déplacement : 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est, en revanche, assujetti à l'obligation de se déplacer régulièrement pour l'exercice de ses missions. 7. S'agissant de la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est en revanche assujetti à l'obligation de se déplacer régulièrement pour l'exercice de ses missions. 7. S'agissant de la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que, pendant la vérification de comptabilité, le service a constaté que la société requérante avait rémunéré des prestations de recrutement, des frais de déplacement des salariés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est, en revanche, assujetti à l'obligation de se déplacer régulièrement pour l'exercice de ses missions. 7. S'agissant de la manière de servir de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est en revanche assujetti à l'obligation de se déplacer régulièrement pour l'exercice de ses missions. 7. S'agissant de la manière de servir de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00746_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce rapport fait également état d’une intervention déplacée lors d’un entretien délicat avec un adolescent au sujet d’un comportement sexuel. La fiche d’évaluation du stage d’avril 2021 précise que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par deux arrêtés des 18 et 24 mars 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice, lui a infligé la sanction du déplacement d'office et l'a affecté au service pénitentiaire d'insertion et de probation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01888_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, des déplacements réguliers, l'accomplissement d'efforts physiques et la soumission à des astreintes ainsi qu'à des horaires décalés, comme le reconnaît d'ailleurs la CASUD. 7.
Source officiellePage 3 sur 7