Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A épouse B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Gardoni, substituant Me Carmier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Mouret, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme C, représentée par Me Guillon, demande à la cour : 1°) d'enjoindre la commune de Nogent-l'Artaud d'exécuter l'arrêt du 11 mai 2021 en versant sur le compte Carpa

annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle a enjoint \u00e0 la commune de reconstituer la carri

C..., représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 avril 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2021 ; 3°) de mettre

B A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

Architectes, la société Hadès, la société Apave Infrastructures et Construction France, venant aux droits et aux obligations de la société Apave Sudeurope, et la société Fayat Bâtiment, anciennement Cari

Sur ordres de service ainsi qu'en vertu d'un marché complémentaire de faible montant, la société Cari a effectué divers travaux pour le centre hospitalier au cours de l'année 2008.

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Carmier, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24MA01215 le 13 mai 2024 et le 21 août 2024, M et Mme C, représentés par Me Carmier, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier

A..., représenté par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 février 2021 lui refusant la délivrance d’un titre de

A, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet