Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Carine B...

de la chose jugée précédemment par le tribunal administratif de Marseille le 7 novembre 2018 ne lui est pas opposable ; - les versements effectifs sur le compte bancaire ouvert au nom de la société Caron

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron Amouel Pereira, en application des articles L. 761-1 du code de justice

annul\u00e9 le jugement de premi\u00e8re instance et les d\u00e9cisions disciplinaires pour vice de proc\u00e9dure et de fond.", "r\u00e9paration": "Elle a enjoint \u00e0 la commune de reconstituer la carri

B..., représenté par Me Carine Lorente, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité de la décision implicite de refus du conseil municipal de la commune de Chambry

. les dispositions de l'article 153-2 du règlement sanitaire départemental ont été respectées ; son élevage de yorkshire n'entre pas dans le champ de ces dispositions qui ne visent pas les élevages canins

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Anne-Claire Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Le lot n° 1 portait plus précisément sur la fourniture de châssis cabine de 19 et 26 tonnes, à raison de deux unités de chaque par an maximum.

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2023, le centre hospitalier Maurice Selbonne, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la clinique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toulouse a annul\u00e9 le jugement du tribunal administratif et les d\u00e9cisions contest\u00e9es, en ordonnant la r\u00e9int\u00e9gration de l'agente \u00e0 compter du 1er mai 2018 avec reconstitution de carri

B C A, représenté par Me Moreau-Caron, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le comité de direction de la ligue Méditerranée de la fédération

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.

Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public.

préfet des Pyrénées-Atlantiques Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente assesseure, Mme Carine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.