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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2022, la société DB Cargo France, anciennement dénommée Euro Cargo Rail, a présenté des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01136_20240227
27 février 2024
27 février 2024
concernait uniquement la société Carpet Care et non la société Makatea LLC.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03943_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carex a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majoration de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04602_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et un entrepôt de 91 mètres carrés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Article 2 : La SAS Sud Radio versera à la société Radio Monte-Carlo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
à 5 785 mètres carrés, répartis pour 2 378 mètres carrés en intérieur et pour 3 407 mètres carrés en extérieur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio dans la zone de Brioude ; 2°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01795_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Une note en délibéré a été produite le 19 novembre 2024 pour la société Carex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02543_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; E..., demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00123_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :/ une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;/ une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, aboutissant donc, en tout état de cause, à une surface de vente supérieure à 1 000 mètres carrés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00290_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de la société Card Services Consulting est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et la fenêtre de la mezzanine, d'une surface de 0,41 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01235_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sur l'existence d'une " branche d'activité " regroupant les commerces à prédominance alimentaire, hors " drive ", dont la surface de vente est inférieure ou égale à 399 mètres carrés : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 dans la zone de Thiers ; 3°) d'annuler la décision n° 2023-1098 du 8 novembre 2023 par laquelle l'ARCOM a autorisé la SAM Radio Monte-Carlo
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
totale de 20 003 mètres carrés, il prévoit également la création de 8 515 mètres carrés d’espaces verts, soit 42,5% de la surface totale de la parcelle.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : la requête du syndicat CGT du pays de Cahors est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03290_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au
Source officiellePage 3 sur 116
ELITE CARROSSERIE, NGAZOU, M'Hamed
Acte sous seing privé en date du 15/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Nice le 22/05/2026, Dossier Dossier 2026 00008914. Référence : Référence 0604P61 2026A01600. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Rue Michel-Ange 06100 NICE. Adresse du nouveau propriétaire : 62 Allée des Électriciens Secteur D 16 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
28/07/2026
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NOUVELLE CARROSSERIE DES CEDRES
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SCO CARROSSERIE
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28/07/2026
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CARROSS'AUTO ST CLAIR
Cette société n'exerce aucune activité.
28/07/2026
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