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A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Catala et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

catalanes en contribuant à la protection de l'environnement, notamment par un urbanisme raisonné orienté sur le renouvellement urbain.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02418_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 18 février 2025, la SASU Audit et Expertise, représentée par Me Catala, demande à la cour : 1°) d’

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02372_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00828_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 24 mars 2022, la société Etablissement Maurel, représentée par Me Catala, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ayant délivré au GIE Diagnoscan l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd de type IRM sur le site de la clinique mutualiste La Catalane

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02428_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

également de ce que l’administration aurait commis une erreur dans la détermination du chiffre d’affaires résultant du panel en retenant 147 bouteilles de la marque « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01544_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC01544 le 16 juin 2022, et un mémoire enregistré le 16 octobre 2022, ce dernier non communiqué, Mme D, représentée par Me Cathala,

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01907_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402582 du 17 avril 2024 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01361_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200497 du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00636_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, l'association Cerca Nature, l'association Charles Flahault, l'association Groupe Ornithologique

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04667_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01640_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

municipal d'Elne a modifié l'article 19 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01641_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

de Tarerach a modifié l'article 19 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01642_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Port-Vendres a modifié l'article 24 de son règlement intérieur intitulé " Déroulement de la séance " dont le dernier alinéa dispose que : " Le rapporteur pourra présenter la délibération en langue catalane

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01820_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Dans un courriel du 26 février 2024, le directeur de l'établissement postal Perpignan La Catalane confirme que le pli en cause a été présenté le 12 mai 2023 à l'adresse indiquée au tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00403_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04383_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

C, représenté par Me Catalan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe à lui verser une indemnité de 22 401 euros ;

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21919_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

juillet 2002, aux taxes foncières payées au titre des années 2010 et 2011, aux travaux de remise en état, à la prise en charge du coût du matériel initialement commandé par la société civile immobilière Catalan

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