Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La SCA Les Vignerons des Terres Secrètes soutient que : - la décision contestée est entachée d’une erreur de droit dès lors que le cahier des charges de l’Appellation d’Origine Contrôle (AOC) Mâcon ne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01981_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Aux termes de l’article 12 du même cahier : « (…) / 12.4.3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02985_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
part, le prix proposé par l'offre d'achat retenue par la commune, qui est inférieur à celui retenu par l'avis du service des domaines, ne respecte pas le critère relatif au prix fixé par le cahier des
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En vertu des articles 2 à 4 de ce même cahier des clauses techniques particulières, cette étude a fait l'objet d'un phasage en trois étapes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 41.2 du même cahier : « Les opérations préalables à la réception comportent : - la reconnaissance des ouvrages exécutés ; - les épreuves éventuellement prévues par le cahier des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 13.3.3 de ce cahier : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 5.1.2.3 du cahier des charges : " L'Alliance publie le Classement avant le 1er mars 2020. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
/ le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui constituera les conditions particulières et/ou spéciales du contrat () / la notification des observations et ou réserves au Cahier des Clauses Particulières
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Le marché pourra être résilié à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le [cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00813_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l’article 47.2.1 du même cahier : « En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01522_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d’établissement des prix, tel que ce mois est défini au 3.4.2./ - cahier des charges chantier propre : - cahier des clauses administratives
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03085_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
2009 approuvant ce cahier, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 : " Après l'achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de décompte final () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21959_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
confier à des personnes publiques ou privées l'exercice des droits qu'elle tient du présent cahier des charges ().
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01360_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la présente requête a été notifiée conformément aux dispositions précitées à la commune de Cassis et à M. C le 1er juin 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Si l'article 6.7 du cahier des clauses particulières qui énumère les documents contractuels ne se réfère pas au cahier dans sa version de 2009, mais au " Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04631_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
fin à l'exécution du marché, aux articles 29 et suivant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00045_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Da Silva, substituant Me Puso, pour la SAS Canti-Cegelec Auvergne Nord Tertiaire et Industrie ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Canti-Cegelec
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
le maître d’ouvrage ne pouvait refuser l’avant-projet définitif dès lors que le montant prévisionnel des travaux proposé était maintenu sous le seuil de tolérance de 5 % prévu par l’article 10.2 du cahier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général () /13.4.4.
Source officiellePage 3 sur 150