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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il indique également que la direction diocésaine de l'enseignement catholique de l'Est-Francilien a, depuis lors, manifesté, en février 2023, son intérêt pour la candidature qu'il a présentée afin d'enseigner
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04586_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, le conseil national de l’ordre des médecins, représenté par Me Cayol et Me Lor, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01365_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il a sollicité le 16 décembre 2020 le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en 3ème année de théologie à l'université catholique de Lyon.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01157_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La circonstance que les époux bénéficient d'une convention d'accompagnement de la part du secours catholique signée le 18 mars 2018 qui leur assure un logement temporaire à titre gratuit, d'un accompagnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 28 août 2020 sous le n° 20MA03284, et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, la SCI Anzoni Patrimoine, représentée par Me Cayol-Binot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) de l'Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20581_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'il fait valoir, de manière circonstanciée, son appartenance à la communauté catholique, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il a créé des attaches privées et familiales depuis son entrée sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01165_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
en France dès lors qu'il s'est inscrit à l'université de Rouen Normandie en 1ère année de master en sociologie après y avoir obtenu sa licence en 2021, qu'il est un membre investi de la paroisse catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02982_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04058_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02620_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par ailleurs, Mme C se prévaut de son parcours scolaire et de son inscription à l'université catholique d'Angers et du suivi de plusieurs formations d'apprentissage de langue française ainsi que de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04348_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 11 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
son baccalauréat en mathématiques en République du Congo, ainsi qu'en 2018 un brevet de technicien supérieur (BTS) en " maintenance des systèmes de production " de l'Institut UCAC-ICAM (Université catholique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02007_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
juillet 2014, du centre interrégional de formation alternée de la plasturgie de Lyon de septembre à décembre 2014 et de janvier à août 2020 et à l'école technique privée Institut technique des carrières Carole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00507_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2022 et 11 janvier 2023, le centre hospitalier d'Hazebrouck, représenté par Me Didier Cattoir, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02220_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
retour dans son pays d’origine, il sera exposé à un risque de subir des traitements inhumains et dégradants de la part des fondamentalistes islamistes en raison de son implication active dans l’église catholique
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03467_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier qu'il a participé, depuis son arrivée en France, aux activités de plusieurs associations, " Autremonde ", le Secours catholique et le café-atelier Dorothy, qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06117_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05455_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de police contestées devant
Source officiellePage 3 sur 14
CATOLIV
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
24/04/2026
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CATOL SERVICES FUNERAIRES SARL
02/04/2026
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CATOL
02/04/2026
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SELARL CATOLLIER
17/03/2026
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EURL CATOLEX
05/03/2026
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