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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02156_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par décision du 10 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02742_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03138_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été prononcée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03215_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03340_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00534_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été prononcée par une décision du 22 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00964_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01295_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été prononcée par une décision du 30 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le délai de quarante-huit heures à compter de cette notification sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, très subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative au regard de la caducité
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02403_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
dès lors que la société Europe Construction ne produit aucune pièce attestant de l'arrêt effectif de ce chantier ni de reprise dudit chantier trois ans après l'annulation définitive de l'arrêté de caducité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05478_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A a été constatée le 13 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00713_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par décision du 10 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Biarritz, représentée par la SELARL Cabinet Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00268_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une décision du 21 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02065_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une décision du 16 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00542_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 27 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00551_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par une décision du 23 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01007_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une décision du 13 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01535_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une décision du 9 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01679_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une décision du 8 août 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.
Source officiellePage 3 sur 170
CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
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CAUBIT, Didier
06/07/2025
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HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
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ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
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