Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, Mme C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

A D, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100721 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il rejette sa demande dirigée contre la décision de refus de séjour

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 17 juin 2021 ;

Il soutient que : - les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers LS ", " Citronniers LS ", " Cananga LS " et " Cocotier LS " se sont, chacune, engagées de manière ferme et définitive dès le 2

Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24NT03454, et un mémoire, enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mai 2023 et le 5 octobre 2023, Mme C B A, représentée par Me Le Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 du préfet du Calvados ; 3°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 18 février 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 Mme C A épouse B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet du Calvados ;

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2024 du tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

B... la mise à disposition en cellule d’une tondeuse, d’un home cinéma, d’un ouvre-boîte, de deux plaques chauffantes, d’une cafetière, d’une chaîne hifi, d’un presse-agrumes, d’un plat en verre, d’un

Il ressort des pièces du dossier que, par convention de gestion conclue le 17 janvier 2009, le Conservatoire de l'espace littoral a confié la gestion du site de Cavalière à la commune du Lavandou.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril et le 26 mai 2021, la commune d'Oraison, représentée par Me Cavelier, conclut au rejet de la requête.

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er octobre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 31 janvier 2020 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 du préfet du Calvados ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 de la préfète de l'Orne

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 du préfet du Calvados

Il résulte de l'instruction que l'accident subi par Mme B est survenu lorsque, s'étant approchée d'un cheval après y avoir été autorisée par la cavalière gendarme de la garde républicaine, l'animal a fait

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 12 août 2024 et un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, non communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande