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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 17 février 2025, la société Cobat, représentée par Me Cazottes, demande à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01434_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2022, le CNAPS, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022 , l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) représentée par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03312_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, le préfet du Loiret, représenté par Me Cano, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01602_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une requête enregistrée le 6 août 2023 sous le n°23DA01602, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 ; 2°) de rejeter
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01995_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet et 15 août 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03692_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A a été transporté en hélicoptère depuis l'aéroport de Vitoria jusqu'à la plateforme " Sevan Brasil " les 4 février et 7 avril 2014, puis de l'aéroport de Cabo Frio jusqu'à cette même plateforme les 31
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02075_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01411_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022 sous le n° 22DA01411, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, doit être regardé comme demandant à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01483_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 mai 2022 sous le n° 22LY01483, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a annulé la décision fixant le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01487_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2022, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23DA01421, le préfet du Nord, représenté par Me Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2023 de la magistrate désignée
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00007_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Berthon rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant la commune de Montreuil-sous-Pérouse et de Me Peramo représentant le département d'Ille-et-Vilaine.
Source officiellePage 3 sur 20