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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA04724_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, minière ou agricole, l'impôt sur le revenu dû en raison des bénéfices réalisés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00037_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paul Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00239_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04047_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Comité environnement santé sécurité éducation " (CESSE), M. J C, Mme G C, Mme B H, M. E H, M. F D, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00038_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Paul Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03706_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 22NT03706, le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Cesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 septembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00978_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 22 janvier 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02826_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2025, sous le n° 25BX02826, Mme D..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00595_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B aurait cessé son activité en raison d'un accident survenu en service. Par ordonnance du 17 décembre 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 janvier 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02455_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 de la magistrate désignée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par suite, Mme A est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait, la vie commune n'ayant pas cessé, ainsi que d'une erreur d'appréciation, les dispositions des articles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de prescription trentenaire court à compter de la date de la cessation effective de l'activité. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Ce jugement suffit à établir que la communauté de vie a cessé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C... a été présentée par le Cecos Alsace, en tant qu’établissement autorisé pour l’assistance médicale à la procréation, pour le compte des requérants.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01953_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cesso, relève appel du jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A soutient qu'il ne peut lui être opposé la cessation de son activité professionnelle en chirurgie orthopédique et traumatologique depuis le 1er avril 2020 alors qu'il a exercé cette activité pendant trente-deux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01959_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de la régularité du séjour sur le territoire français : / a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01320_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Après avoir procédé à la division cadastrale de ce bien le 3 novembre 2011, la société a cédé, le 20 décembre suivant, l'atelier situé 39 rue Jules César, au prix de 40 000 euros. 14.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
condamner solidairement l'Office national des forêts (ONF) et la société Martoïa TP au versement de la somme de 156 000 euros TTC en indemnisation des désordres affectant la route forestière de la Combe Ceros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02049_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'est dès lors pas contesté que la vie commune avait cessé depuis le 19 juin 2020.
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