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Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 23NC02227, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2023 pour ce qui la concerne ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01174_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408123 du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25NC01319_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Chebbale conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00172_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., - et les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : Les requêtes n°s 25NC00172 et 25NC00173 présentées pour Mme et M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02376_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

D'une part, si la décision attaquée mentionne que l'immeuble objet de la préemption " est situé dans le secteur Croix de Chavaux et plus précisément au cœur de la place Paul Langevin qui a fait l'objet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00953_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408824 du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02990_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 sous le n° 24NC02991, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2304867, 2404520 du 25 septembre 2024 ;

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02720_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 juin 2023 et 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kierzkowski-Chatal, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

1ère chambre

DCA_25NC02215_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01979_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00844_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 avril, 15 et 22 mai 2025, la société Condat, représentée par Me Chanal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00761_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'OFII à lui verser

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00234_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01874_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02325_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01239_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC01145_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Denizot, premier conseiller, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02196_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02892_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

A C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé quitter le territoire français ; 2°)

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01444_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

D, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer

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