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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01463_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un titre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03753_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01229_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Chazan, président de la 1ère chambre, pour juger les référés. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03451_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 24TL00028 le 4 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00188_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
le préfet de la Côte-d'Or a délivré un permis de construire à la société TotalEnergies Renouvelables France en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain sis lieu-dit Chazan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04263_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chazan a été entendu au cours de l'audience publique du 24 mars 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
contentieuse antérieure : La communauté de communes du Sud Territoire, la communauté de communes des Vosges du Sud et les communes d’Anjoutey, de Beaucourt, de Boron, de Bretagne, de Chavanatte, de Chavannes-les-Grands
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mars 2022 et 5 janvier 2023, la SARL Les Fils A..., représentée par Me Chabin, demande à la cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02501_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B, représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour sous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05254_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, de ces impositions
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00753_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chabane et Me Laurant, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 décembre
Source officiellePage 3 sur 12