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B... épouse E..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05639_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00835_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01214_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03467_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

A C, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète de l'Allier en date du 12 mai 2023 le concernant

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05252_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la SCI Bonheur, représentée par Me Chabane et Me Michaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00945_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01122_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Chabanne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet du Calvados ainsi

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Laurant et Me Chabane, avocats, demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02597_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01018_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, pour la société AJC Services, et celles de Me de Blegiers, substituant Me Le Port, pour le CEA.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01432_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 29 décembre 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Chabanne, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01967_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A à l'aide juridictionnelle, une somme de 1 000 euros à verser à Me Chabane sous réserve qu'il renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application des dispositions

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA05245_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01721_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 15 juin 2024 sous le n° 24LY01721, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300387

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01463_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

C, représenté par Me Chabanne, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui accorder un titre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03753_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02004_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Chabal

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03451_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02065_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

D, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Père-en-Retz du 11 janvier 2022

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