E, représenté par Me Grenier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.

de la police des installations classées pour la protection de l'environnement à Mme B A, pour un élevage de volailles sur le territoire de la commune de Boucieu-le-Roi ; de mettre solidairement à la charge

L I et Mme C J, représentés par Me Varron Charrier, s'associent aux conclusions de la commune de Lauris, demandent à la cour de rejeter la demande de M. et Mme D et de mettre à la charge de ces derniers

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la société Debonix, représentée par Me Chavrier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme

B, - les observations de Me Varron-Charrier pour M. B, et de Me Durand Stephan pour la commune de Toulon. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 8 février 2024.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B..., représenté par Me Chavrier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de Combas des 6 mai 2021 et 29 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge solidaire

devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et une pièce complémentaire, enregistrées les 14 juin, le 18 juin et 16 octobre 2025 sous le n° 25TL01232, Mme B..., représentée par Me Chavrier

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Varron Charrier, avocate de la commune de Solliès-Toucas.

C A, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 rejetant

sociétés F et D et de la MAF, ès qualité d'assureur de ces dernières ou à défaut de constater la mise hors de cause de celles-ci pour défaut d'utilité de l'expertise à leur égard ; 3°) de mettre à la charge

préfet de l'Yonne de délivrer l'autorisation sollicitée, assortie desdites prescriptions, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge

Les époux C B ont donné à bail rural à la SCEA Domaine La Marquise une parcelle de vignes cadastrée YN 211 en appellation Chablis, située au lieu-dit Sur Cuilasson, à Chablis, dans l'Yonne, d'une superficie

les décisions du 6 juin 2019 par lesquelles le préfet de l'Yonne a rejeté ses demandes de défrichement, ensemble la décision du 22 octobre 2019 rejetant ses recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge

l'instruction de sa demande sur le fondement de l'instruction ministérielle du 27 juin 2023 et du règlement de la zone N-xer du plan local d'urbanisme de la commune de Tour-de-Faure, et de mettre à la charge

jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et, à titre principal, d'annuler ladite décision du 4 octobre 2017, à titre subsidiaire, de réduire le montant des amendes ; 2°) de mettre à la charge