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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02040_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
F... la somme de 72 679,21 euros chacun et à Mme H... I... et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines mentionné à l'article L. 1321-2 est publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département et est affiché à la mairie de chacune
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01944_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'eux en réparation de leur préjudice d'affection, la somme de 5 000 euros à chacun d'eux en réparation de leur préjudice d'accompagnement et, en réparation de leur préjudice économique, la somme de 32
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00667_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
F A, sous le n° 2300720, Mme E A, sous le n° 2300721 ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler, chacun, les arrêtés des 16 et 17 janvier 2023 par lesquels le préfet de l'Essonne a décidé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D, représenté par Me Chapuis, conclut au non-lieu à statuer ou à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête, et au rejet de la demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00841_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S'il transmet un fichier par pièce, l'intitulé de chacun d'entre eux doit être conforme à cet inventaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01153_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01566_20250826
26 août 2025
26 août 2025
finances et de la relance, sur ses demandes datées du 8 février 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614 -3 du code général des collectivités territoriales fixant, pour chacun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01913_20250826
26 août 2025
26 août 2025
relance, sur ses demandes datées du 5 mars 2021, reçues le 13 mars 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614 -3 du code général des collectivités territoriales fixant, pour chacun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02086_20250826
26 août 2025
26 août 2025
des finances et de la relance, sur ses demandes datées du 3 mai 2021, tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu par l'article L. 1614 -3 du code général des collectivités territoriales fixant, pour chacun
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
R T une indemnité de 2 000 euros chacun et à M. M J, M. Q J, Mme D J, Mme P H, M. L I, Mme E I, Mme F U, M. R U, M. B T et Mme G T une indemnité de 1 000 euros chacun.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00288_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
M. et Mme B ont chacun fait l'objet d'une vérification de comptabilité de leurs activités au titre de la période du 1er janvier 2012 au 30 juin 2015.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, mais des publicités murales, dès lors qu'ils étaient constitués de panneaux faisant office de palissade de chantier et fixés à des poteaux de bois.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02482_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C D ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à leur verser la somme de 50 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi par eux du fait des fautes de l'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02671_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
contentieuse antérieure : Mme A D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris Psychiatrie et neurosciences à verser à chacune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03816_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
K... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d’annuler les décisions du 5 juillet 2023 par lesquelles le préfet de l’Isère leur a refusé la délivrance d’un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
J I, soit 11 173 euros, et à 20 % pour chacun des deux enfants, B et D I, soit 3 724 euros chacun.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03571_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
235 011 euros pour la société Le taxiphone à raison de la perte d'exploitation résultant d'une rupture d'égalité devant les charges publiques et de condamner la commune de Grenoble à leur verser à chacun
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C A au titre de chacune de ces infirmités au taux de 10%, à compter du 27 juillet 2018 ; 3°) de confirmer la décision du 25 mars 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et G F et 1 000 euros à chacun des petits-enfants.
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