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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02683_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 décembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03260_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2) de mettre à la charge de l'EHPAD Thomas Boursin la somme de 2 000 euros au titre de l'article L
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00840_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
du 20 septembre 2016, ainsi que sa décision du 22 novembre 2016 rejetant leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Londe-les-Maures et de la société Sportimmo la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C, représenté par Me Humbert-Simeone, a été enregistrée le 1er décembre 2022 dans l'instance n° 19TL02397. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) de mettre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, Mmes A..., représentées par Me Hubert, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 janvier 2021 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00857_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00281_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00712_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant la commune de Santa-Maria-Poghju.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B D, représenté par Me Humbert-Simeone, a produit, le 9 mars 2023, le dossier de demande de permis de construire modificatif déposé par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02579_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du tribunal administratif de Marseille de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale aux fins d'évaluer la prise en charge
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03505_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01193_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Hubert Cocqueret, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00079_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Il produit d'ailleurs un certificat médical algérien, confirmant sa prise en charge par le service de néphrologie d'un centre hospitalo-universitaire algérien, mais indiquant que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il a été pris en charge en 1993 à l'âge de dix ans pour un sarcome d'Ewing proximal de l'humérus droit de stade IV avec des métastases pulmonaires.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00278_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 699,23 euros avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 2018, date de réception de sa demande préalable et capitalisation des intérêts et de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
AS AT, Mme AP AT, Mme K AT, Mme AI AT, Mme BG AAF, Mmes BB et AC Hubert, M. C BH, Mmes AD et AI Lanchec, Mme BD BD, Mme Y BD, M. C AM, M. et Mme G et AG X, M. et Mme AK et AY M, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02327_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un jugement n° 1901697 du 22 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande et a mis définitivement à leur charge, outre les sommes de 600 euros à verser à la commune de Richelieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01173_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone pour la commune de Santa-Maria-Poghju. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03194_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
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