de la culture de la commune de ointe-à- itre ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la communauté d’agglomération Ca Excellence à lui ayer la somme de 206 721 euros ;   4°) de mettre à la charge

Alors qu'était prévue à l'article 3.11.1 du CCTP la réalisation de reportages photographiques, l'un avant le démarrage du chantier, l'autre en fin de chantier et un par mois pendant le chantier, c'est

Ce poste rémunère toutes les charges inhérentes à ces réseaux et ce durant tout le chantier (facture EDF et location de compteurs).

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace

elle estime avoir subis en raison de la réalisation, sur le territoire de la commune de Saran, des travaux de requalification de la artie nord de la route dé artementale (RD) 2020 et de mettre à sa charge

Par la voie de l'appel incident, le centre hospitalier de Chartres demande que l'indemnité mise à sa charge n'excède pas la somme de 24 419,47 euros. 2.

le n° 25NC02032, Mme B..., re résentée ar Me Ki ffer, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement no 2501430 du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge

La ériode minimale de congé annuel ayé ne eut être rem lacée ar une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ».

solidaire de la commune de Chartres et de la SPL Chartres Aménagement la somme de 20 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à la charge de l'Etat la somme de 10

A, représenté par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Saint-André-de-Cruzières à lui verser la somme de 120 132 euros ; 3°) de mettre à la charge

Par ailleurs, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés par la société Klécar et non compris dans

2022 et 11 mai 2022 la SAS Union Fermière Morbihannaise, représentée par Me Harivel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge

pour les exercices 2009 à 2015, rendues exigibles par deux avis de mise en recouvrement en date du 31 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens et la somme de 5 000 euros au titre de

communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’agglomération, une notice faisant figurer un label

nécessaires à la préservation des intérêts protégés, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

Cette charte, approuvée par décret en Conseil d'Etat, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française ".

La société Chartes Auto Prestige a demandé au tribunal administratif d'Orléans la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à charge et de l'amende de 5 % qui lui

En ce qui concerne le rinci e de récaution inscrit à l’article 5 de la charte de l’environnement : Aux termes de l’article 5 de la Charte de l’environnement : « Lorsque la réalisation d'un dommage

Aux termes de l'article L. 511-1 du même code dans sa version applicable au litige : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale,

, et qu’une hémofiltration a été mise en lace, le 2 octobre 2017, M.