Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 janvier 2024 sous le n° 24TL00121, Me Chloé Sergent, avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 11 janvier 2024 sous le n° 24TL00122, Me Chloé Sergent, avocate de M.

gendre, qu'elle réside chez eux avec ses trois petits-enfants et sa sœur, tous de nationalité française, qu'elle participe à l'éducation de ses petits-enfants, que ses trois autres enfants vivent au Chili

d'une fraude endémique ; - les actes de naissances des demandeurs qui ne mentionnent ni la profession et le lieu de résidence des parents ni la religion du père ni le nom du déclarant méconnaissent le Child

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A, en précisant une domiciliation au cabinet de son expert-comptable à Chilly-Mazarin (Essonne).

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2021, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, demande qu'il soit fait usage, en tant que de besoin

B, représenté par Me Raoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la SCI FCM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant les lots n° 1 (secteur les Ulis - véhicules légers), n° 2 (secteur les Ulis - poids lourds) et n° 3 (secteur Chilly-Mazarin

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N°22DA02481

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, la greffière, Chloé Huls-Carlier

C, représenté par Me Chloé Chalot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a rejeté sa demande de

A, représenté par Me Chloé Redon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

en particulier les factures d'achat établies à son nom de vêtements personnels et d'articles de couture, ainsi que les récépissés de transfert de sommes d'argent en faveur d'une parente résidant au Chili

A, ressortissant algérien né le 14 février 1983 à Ighil Nait Chila, a sollicité le 12 septembre 2023 le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".

Popey, dont le centre est situé à environ 1,3 kilomètre du terrain d'assiette du projet, est constituée de plusieurs lieux-dits comportant un certain nombre de constructions, dont ceux dits G et Le Chillon

Si l'intéressé a déclaré aux autorités de police qui l'ont auditionné le 25 janvier 2024, avoir quitté le Chili pour l'Espagne au mois d'avril 2023 et être entré la veille en France pour se rendre au Royaume-Uni

n'ont pas été versés au débat ni soumis au contradictoire ; - le tribunal a dénaturé les faits en retenant que son épouse résidait irrégulièrement sur le territoire français alors qu'elle vit au Chili

A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin (Essonne), du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Raoult, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du