D, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C E, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, sous le n° 24NC01880, Mme A D, représentée par Me Champy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et des mémoires, enregistrés le 26 juillet et le 27 novembre 2024, la société ARCOS, représentée par Me Champy, demande à la Cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306645 du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme D, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) de surseoir, en application de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, à l'exécution du jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par une requête, enregistrée, sous le n° 22MA02315, le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars