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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00849_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00938_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00962_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02798_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00992_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Christian Heu, président de chambre, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00085_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01654_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02714_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02941_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02276_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00331_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02127_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00226_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00257_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00931_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00149_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01787_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00733_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00737_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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