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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 mai 2024 et le 13 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Brenac et associés a été désignée comme liquidateur.
DCA_21BX03509_20230606
6 juin 2023
A, représenté par la SELARL Lex et G, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900344 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrer émis à
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 août 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELARL Coudray Urbanlaw, demande
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03400_20231026
26 octobre 2023
C, représenté par la SELARL Kerdoncuff Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a retenu son droit à la réparation intégrale de son
DCA_20BX03077_20221129
29 novembre 2022
M. et Mme A étaient associés de la société Les Villas A, placée en liquidation judiciaire par un jugement du 20 août 2014 du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis, qui a désigné la SELARL Hauriou en
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03109_20250220
20 février 2025
des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 8 juillet et 23 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Colas Mayotte, représentée par la Selarl
DCA_22BX00911_20230606
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2022 et 1er février 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et
DCA_22BX01902_20241126
26 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 juillet 2022 et le 7 mars 2024, Mme B C, représentée par la Selarl Atmos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23BX01456_20250220
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, la société Acanthe, représentée par la selarl Publi-Juris, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_22BX00899_20230606
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la communauté de communes de l'Ile de Ré, représentée par la SELARL cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00836_20240701
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, la société Stereau, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, demande à
DCA_23BX02344_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai 2024 et 26 septembre 2024, ce dernier non communiqué, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique
DCA_20BX02428_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23BX02379_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 mai 2024 et 11 septembre 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque, à la Selarl Guérin et associés en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ets Benninger
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023 et 17 mai 2023, la société ingénierie Concept Réunion (ICR), représentée par le cabinet M2J Avocats et la selarl
DCA_20BX02524_20221109
Par un mémoire en intervention, enregistré le 1er février 2021, la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM), représentée par la SELARL cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) de la déclarer recevable
DCA_20BX02525_20221109
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