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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01124_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Clichy-sous-Bois à lui verser la somme de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03581_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit définitivement l'utilisation à des fins d'habitation du local aménagé au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au n° 22 rue des Prés à Clichy
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00597_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A indiquent avoir conclu, le 15 janvier 2015, un protocole aux termes duquel les parties s'engageaient à acquérir l'intégralité des 450 parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00598_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A indiquent avoir conclu, le 15 janvier 2015, un protocole aux termes duquel les parties s'engageaient à acquérir l'intégralité des 450 parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
E A indiquent avoir conclu, le 15 janvier 2015, un protocole aux termes duquel les parties s'engageaient à acquérir l'intégralité des 450 parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Contrairement à ce que soutiennent le syndicat et son assureur, il ne résulte pas de l'instruction, notamment pas des clichés photographiques joints au rapport préliminaire et d'information " Responsabilité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04752_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce même rapport précise qu'en l'absence de tout cliché radiographique produit par le requérant en lien avec ce fait de service, et antérieur à l'opération chirurgicale du 14 mai 2018 ayant conduit à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01878_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique en vue de l'expulser d'un logement situé 23 bis rue Henri Barbusse à Clichy
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02147_20220831
31 août 2022
31 août 2022
susvisé, contre la décision en date du 3 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté son fils A au collège Vincent Van Gogh de Clichy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Citallios les parcelles nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et de renouvellement urbain des quartiers Bac d’Asnières et Valiton-Petit, à Clichy
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01858_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
préemption prévu à l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme sur la cession de baux commerciaux pour des locaux situés 18, 20 (rez-de-chaussée, 1er étage), 20 (1er et 2e étages), 20-22 et 24 rue de la Cloche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00522_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association laboratoire d'expériences anthropologique a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04309_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sa hiérarchie en déchirant un rapport, troisièmement, il a refusé d'obéir, d'exécuter les tâches qui lui sont confiées, et de se conformer au port de la tenue réglementaire, et enfin, il a pris des clichés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il ressort du procès-verbal de constat établi par un commissaire de justice le 15 juillet 2025, et en particulier de clichés photographiques produits, que les arbres présents entre les immeubles situés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
a été pris face à des obstacles visuels ; la vue sera directe sur les éoliennes si l'on se place au pied du poteau situé vingt mètres depuis les ruines du château et que l'on aperçoit sur le cliché ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02180_20260212
12 février 2026
12 février 2026
administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 dans les rôles de la commune de Clichy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
moindre au regard du prix de vente moyen par mètre carré pratiqué pour la vente, le 31 juillet 2015, de deux autres biens immobiliers du domaine de l'Harmas, soit la Bastide de la Sainte et le Mas du Clocher
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
moindre au regard du prix de vente moyen par mètre carré pratiqué pour la vente, le 31 juillet 2015, de deux autres biens immobiliers du domaine de l'Harmas, soit la Bastide de la Sainte et le Mas du Clocher
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02701_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
de la décision implicite de rejet de la demande indemnitaire préalable formée par Mme B... et reçue le 30 octobre 2018 ; - les circonstances de l’accident demeurent indéterminées au vu des seuls clichés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ne résulte en outre pas de l'instruction, et notamment pas des clichés photographiques produits au dossier d'instance par l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Huveaune-Côtiers-Aygalades
Source officiellePage 3 sur 23