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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction, particulièrement des fiches de paie précitées, que la relation de travail entre la SARL Collino et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02442_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Colisée Re a demandé au Tribunal administratif de Paris la décharge de la taxe annuelle sur les locaux à usage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
vert, surmonté de six antennes et complété par une zone technique, pour une emprise au sol de l'ordre de sept mètres carrés, à proximité immédiate d'un réservoir d'eau, sur un terrain situé sur une colline
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Morris ; 3°) de mettre à la charge de la société Fermière des Colonnes Morris une somme de 2 500 euros en a lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que le site ne comporte que deux colonnes de verre et non quatre comme retenu par l'expert ; l'enlèvement des gravats n'intervient pas en même temps que le vidage des colonnes ; l'expert
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00859_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur une parcelle cadastrée section AW n° 252 située 61 chemin de la Colline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02356_20250808
8 août 2025
8 août 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision du 13 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Collias
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00307_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
a accordé un permis de construire un restaurant McDonald's, sur la parcelle cadastrée AX 49, située rue d'Armentières à Comines.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le rapport de présentation du PLUm indique en outre, s'agissant de l'analyse de l'état initial relatif collines niçoises, que ces secteurs ont connu ces derniers temps une urbanisation grandissante au
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
, des dégradations en termes de corrosion, principalement en partie haute des colliers supérieurs, au niveau de la génératrice.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02995_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un arrêt n° 19NC00343 du 11 juin 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Le Coin du Feu contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01823_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La commune prévoit également à ce titre de pérenniser et de prolonger l'ancrage des secteurs bâtis dans le grand paysage, notamment en conservant la densité végétale du secteur de la colline de Pierrascas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, que contrairement à ce que soutient Mme A, le classement en EBC de la parcelle AH n° 186, qui se situe sur la colline de Salagrue au sein du lotissement de Pampelonne, est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, la société GCBAT, la société SATP Sud-est et la société Cominex compte tenu des fautes relevés par l'expert.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00281_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du juge des enfants de D du 10 avril 2019, Ellhen, le fils mineur de l'intéressée, né le 11 juillet 2004, a été placé auprès des services
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle soutient que : - la matérialité des faits d'envoi de colis personnels sur le compte de l'entreprise reprochés à M.
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