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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par la société Ferme éolienne d'Andelaroche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00163_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
, ni d'identifier les trois médecins ayant composé ce collège, ni de s'assurer que cet avis a été signé par ces médecins ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est cru à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00068_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
collège a examiné la situation du jeune B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
fesses par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article L. 2242-3 du même code : " En l'absence d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01260_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et l'a informé qu'en cas de maintien sur le territoire national au-delà du délai de départ volontaire il fera
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01180_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il méconnaît les stipulations de l'article 59 de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04314_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
611-3 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier en estimant que le préfet avait repris à son compte l'avis du collège
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00501_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
17 novembre 2025, présentée pour la société Ferme Éolienne de Liernolles Montcombroux.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02954_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. () L'avis est rendu par le collège dans un délai de trois mois à compter de la transmission du certificat médical.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
produit n'établissent pas la dégradation alléguée de son état de santé qui aurait justifié qu'un nouvel avis du collège des médecins de l'OFII soit recueilli.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le dossier de demande précise que sur le site existant, fermé depuis cinq ans, se trouve une station-service abandonnée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHPSO est engagée faute pour le sage-femme d'avoir attendu l'arrivée de l'obstétricien de garde lorsqu'il a constaté la dystocie des épaules et pour avoir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02943_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D'autre part, par son avis du 21 février 2024, dont le préfet de la Nièvre a repris à son compte la teneur, le collège des médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01723_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01299_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, qui a été surpris par un de ses collègues qui en a avisé la principale du collège, a reconnu ces faits lors de son entretien le 22 mars 2018 avec la principale du collège mais invoque sa liberté religieuse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
: Procédure contentieuse antérieure La commune de Chaleins a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Ferme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A a harcelé sur la période du mois d'avril 2019, dans et hors de l'enceinte du collège, deux jeunes filles âgées de 14 et 15 ans en prenant soin de vérifier que les parents ou gestionnaires du collège
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01224_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " () 7.2 - Les récipients de collecte doivent être sortis fermés au plus tôt : / - La veille au soir à 20 heures, lorsque l'heure de collecte est antérieure à
Source officiellePage 3 sur 41
BADIER, EVENO-COLLET, FERRE, Christian, Stéphane, Sylvie, EVENO
17/04/2014
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COLLET Bernard, FERRE Michel, LIAIGRE, SAUPIN, LESAGE, Laurent, Alexis, Frédéric
26/02/2014
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COLLET FERRE LIAIGRE
09/09/2013
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COLLET FERRE LIAIGRE
03/09/2012
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COLLET FERRE
19/08/2011
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