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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A B, représenté par Me Conquet, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il enjoint au ministre de statuer sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00712_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si les premiers juges ont relevé quelques incohérences dans l'établissement de ces documents, les coquilles ainsi relevées ne sont pas telles qu'elles permettent de remettre en cause le caractère probant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
auprès d'EDF, afin d'obtenir des informations sur les dates de dépôt de demandes de raccordement complètes, de réception du certificat du comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
), du matériel de stockage et de conditionnement (rayonnage statiques, dynamiques, racks, bacs, couvercles ), du matériel pour le stockage des médicaments à basse température (chambres froides, congélateurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
dans la zone 3 du secteur classé Baie de Seine alors que celle-ci était fermée par arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 du préfet de la région Normandie fixant le régime des zones de pêche de la coquille
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme B H, née le 29 novembre 1956, exerçait ses fonctions d'agent d'entretien qualifié à la lingerie de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) Henri Frugier de La Coquille.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03863_20250205
5 février 2025
5 février 2025
de sa situation personnelle " au lieu de mentionner le défaut de motivation de l'arrêté, avant d'écarter, " pour les mêmes motifs ", " le moyen tiré du défaut d'examen ", constituant seulement une coquille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02229_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort du document présenté qu'une coquille affecte le terme " officier " et qu'il se trouve dépourvu du numéro national d'identification.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01467_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie en date du 30 mars 2020 relatives aux conditions générales d'attribution des licences de pêche pour la pêche des coquillages aux arts trainants (moules, coquilles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
fond ainsi que relativement aux fins de non-recevoir opposées à la demande d'expertise ; - la lecture de l'intégralité de l'ordonnance permet de se convaincre qu'elle est suffisamment motivée, la coquille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02108_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
litige, relève que l'extrait du registre de l'état civil n'est pas un acte de naissance au sens de l'article 42 de la loi n° 99-691 du 14 décembre 1999, sans plus de précision, qu'il comporte plusieurs coquilles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00611_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
fonds de commerce acquis par elle le 2 mai 2009, soit essentiellement la clientèle de restaurants rapides, la location de matériels roulants et la jouissance des locaux d'entrepôt situé à Vezin Le Coquet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00237_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les seules circonstances que ce jugement supplétif est intervenu treize ans après la naissance de l'intéressée et qu'il comporte des coquilles et des fautes d'orthographe ne sont pas de nature à établir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le couple s'est inscrit dans un protocole de procréation médicalement assistée, des embryons ayant été congelés en décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En premier lieu, la décision du 21 septembre 2021 qui énonce notamment que " le synopsis déroule un traitement factuel et chronologique des grandes étapes du couple à la manière d'une chronique " people
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01417_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En dernier lieu, par un arrêté n°127/2018 du 8 novembre 2018, le préfet de la région Normandie a fixé les conditions d’exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement « Baie de Seine » pour la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01918_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En ce qui concerne la date de naissance différente si elle affirme qu'il s'agit d'une coquille, rien ne permet de l'établir.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société anonyme (SA) Habitat 62/59, aux droits de laquelle est venue la SA Habitat des Hauts-de France, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), est une entreprise sociale pour l'habitat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la société La Volpaisienne, représentée par Me Conquet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la condamnation
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Doux a bénéficié de l'attribution par FranceAgriMer de restitutions à l'exportation de l'Union européenne pour la commercialisation de viande de volaille congelée hors des pays de l'Union, qui
Source officiellePage 3 sur 9