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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
septembre 2022 produits par l'intéressé, dont un seul fait état de la nécessité d'un traitement médicamenteux et d'un suivi spécialisé en neurologie, ne permettent pas d'établir, faute d'autres éléments corroborant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02684_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
section U53 situé au 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers, a adressé le 27 janvier 2021 à la mairie d'Aubervilliers une déclaration d'intention d'aliéner ce terrain au profit de la société Suez RV Corporate
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Si elle allègue l'absence de consensus médical sur l'imputabilité au service de sa pathologie postérieurement à la date de consolidation retenue, elle n'apporte toutefois pas de pièces médicales corroborant
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04008_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ces différents éléments doivent être regardés comme corroborant le récit de l'intéressé quant à sa présence en France à compter du mois d'octobre 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
caractère évident de son adhésion aux thèses de cette organisation terroriste, alors que l’intéressé n’ignorait pas que son frère était impliqué en tant que combattant au sein de l’Etat islamique, corroborant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01359_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... n’apporte aucun élément corroborant ses allégations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03634_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
S'il fait valoir sa relation amoureuse avec une ressortissante française, il ne produit aucun élément corroborant l'existence d'une communauté de vie, dès lors qu'ils ne partagent pas la même adresse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02553_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'une expertise médicale osseuse a permis d'estimer l'âge de Mme A à quinze ans à la date de la décision en litige, corroborant les informations figurant sur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00822_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
l'hôpital George Pompidou, indiquant que le captopril n'est pas substituable au ramipril au regard de la spécificité de la pathologie cardiaque de l'intéressé ainsi que d'extraits du site internet Vidal corroborant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01727_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le requérant fait valoir que sa mère a disparu sans produire d'éléments corroborant ses allégations.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02448_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ce que l'administration réunisse, postérieurement à l'achèvement de la procédure de rectification, des renseignements complémentaires de nature à fonder les rappels de taxe sur la valeur ajoutée corroborant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01804_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Entreprise Bihannic, la société Mutuelle d'Assurance du BTP (SMABTP), la société FCPL, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société Sofresid Engineering, la société Soprema, la compagnie AXA Corporate
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
de succès rémunèrent des opérations de négociation sur titres, exonérées de taxe sur la valeur ajoutée en application du e du 1° de l'article 261 C du code général des impôts ; - le département Corporate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00416_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le requérant produit également plusieurs attestations de proches corroborant la réalité de la relation affective qu'il entretient avec son enfant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01719_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En l'absence, en particulier, de toute preuve matérielle et de tout témoignage du personnel présent les corroborant, l'enquête administrative diligentée par l'administration n'a pas permis d'établir la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00292_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Si le requérant allègue sans aucun élément corroborant cette affirmation n'avoir pu disposer des décisions attaquées que le 10 novembre 2023, il ressort en réalité des pièces du dossier de première instance
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04379_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sanofi-Aventis France et la société Allianz global corporate et specialty SE, formant tierce opposition contre le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02112_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A cet égard, l'historique de distribution dudit pli qui est également produit par la préfecture mentionne un retour à l'administration le 5 décembre 2023, corroborant ainsi la date de première présentation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00499_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
jugement du 18 janvier 2022, ce dernier indique qu'il doit être tenu compte des violences conjugales alléguées par l'épouse, bien qu'il faille les relativiser, " compte tenu de l'absence d'élément corroborant
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EPAMA, à la société Egis eau, à la société Abeille Iard et Santé, à la société Allianz global corporate et speciality, à la société Zurich Insurance
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