CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
Barlerin, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, avocat de M. Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, représentant la société Solefra 16, de Me Weber, représentant Mme A, et de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01449_20221027
27 octobre 2022
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 17 et 18 février 2022 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge
ORCA_22NC01915_20221007
7 octobre 2022
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
DCA_23NC01176_20250630
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune de Besançon et l'association Amuso. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC01368_20240702
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Devevey, représentant le syndicat de copropriétaires de la copropriété 5 rue Moncey et la société SAS Interprix et Me Corsiglia
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Corsiglia, substituant Me Bouchoudjian, avocat de Mme A.
Juge des référés
ORCA_26NC00069_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2025 en tant qu’il rejette le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Domain, représentant la société Supermarchés Match, et de Me Corsiglia, substituant Me Courrech, représentant la SAS Neocadis.
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laine pour la société Le coin du bricoleur Morteau, de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Les Fins et de Me Erkel, substituant
Page 3 sur 3