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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03321_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la SARL GMD Taxis, représentée par Me Corbel, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Une radiographie a permis de diagnostiquer une fracture avec arrachement du massif trochantérien droit, associée à un enfoncement du fond du cotyle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01293_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par mémoire enregistré le 29 août 2024, la commune de La Motte-Servolex, représentée par Me Cordel (SELARL Cordel-Bétemps), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00236_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Cornille, Fouchet, Manetti, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération n° 21073 du 3 juin 2021 du conseil municipal de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01200_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 et un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, les consorts F, représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE01934_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En raison de luxations itératives de la tête de cette dernière, il a été opéré le 8 juin 2011 à l'hôpital du Kremlin-Bicêtre en vue de procéder à la reprise cotyloïdienne et la mise en place d'un cotyle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Une IRM du 22 juin 2016 a révélé un amincissement significatif du cartilage du condyle fémoral interne, mettant en évidence une chondropathie évoluée. 8.D'une part, pour établir l'imputabilité au service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Vinci Immobilier Grand Ouest, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02970_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, la SCI Socoa, représentée par la SCP Cornille-Fouchet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la SCI 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
droit espagnol Producciones Mitjavila SAU et la société de droit portugais Mitjavila SA, font partie du groupe informel Mitjavila, composé notamment des sociétés holding Bruxeda Exiol, Merlu SGPS SA et Cortal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03417_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Corbel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l’Etat la somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2023 et le 6 octobre 2023, Mme A, représenté par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04779_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société Le Clos de Notting Hill, représentée par Me Corbel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01204_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille-Fouchet-Manetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 24 février 2022, en tant qu'il a rejeté sa demande
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04309_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Cette fiche retient un degré d'invalidité totale de 50 %, du fait de séquelles de traumatisme cervical, de fractures du cotyle gauche, persistance de douleurs de la hanche gauche, et de séquelles de fracture
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A la date de la décision attaquée, l'appelante était employée comme agent d'entretien dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel conclu le 8 juin 2021 avec l'entreprise Corail maintenance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... et Mme E..., représentés par Me Cordel, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en annulant l’arrêté du 20 novembre 2019 du directeur de l’EPLF de la Savoie et la décision implicite
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
opposition, enregistrée le 11 juin 2021, et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2021, 26 novembre 2021 et 28 janvier 2022, la société Château Bel-Air, société civile agricole, représentée par Me Cornille
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