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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du rapport de l'expertise ordonnée G le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims le 29 janvier 2016 et réalisée G un rhumatologue que, lors de l'intervention du 22 janvier 2014, le cotyle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00630_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant du sous-critère 1.1 " projet d'établissement en corrélation avec la politique touristique communale ", il résulte de l'instruction, et notamment du cahier des charges techniques (CCT) qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un acte d'engagement notifié le 19 mars 2007, l'UPEM a confié au groupement conjoint constitué de la société Beckmann N'Thepe et de la société Cotec un marché public de maîtrise d'œuvre pour la construction
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00854_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Les constructions projetées sont situées en zone bleue du plan de prévention des risques d'inondations (PPRI) du Rhône et du Cottey.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
subitement ressenti de vives douleurs au niveau de la hanche droite, et un examen radiographique réalisé le 16 décembre 2014 a révélé une fracture de la partie inférieure de l'implant céramique du cotyle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00936_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
été prises en compte ; en effet, la piscine hors-sol a été démontée dès le mois de décembre 2019 ; le portail n'a jamais été ouvert que de manière exceptionnelle ; les produits d'entretien et la coutellerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02414_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Eu égard aux termes dans lesquels elle est rédigée, à l'absence de justification de l'identité de son auteur et à l'impossibilité de corréler le rapport d'émission de télécopie versé au dossier à cet établissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02636_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02872_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A B, représenté par Me Cottet, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03684_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
seul un discret syndrome du canal carpien débutant, resté asymptomatique, a été diagnostiqué en novembre 1999, alors qu'elle présentait des douleurs généralisées ; ni les lésions dégénératives du cotyle
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de presse n’a pu être présenté au CSE que le 28 août 2025, à une date où le projet était suffisamment élaboré ; d’autre part, le projet de réorganisation de Prisma Media, objet du PSE, n’a aucune corrélation
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
que l'adoption du plan vélo 2015-2030 et la création d'une zone de circulation restreinte par arrêté en 2007, n'étaient prévisibles, ni dans leur principe, ni dans leurs effets et qu'il existe une corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C B, représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Étienne-des-Oullières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01146_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
concerne l'année 2009 lorsqu'ils ont reçu la proposition de rectification datée du 19 décembre 2012 ; - les marges utilisées par le service pour la reconstitution du chiffre d'affaires ne sont pas en corrélation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01372_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01895_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01896_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction que la durée d’affectation des immobilisations faisant l’objet d’un tel usage mixte aux projets éligibles au crédit d’impôt recherche serait en corrélation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
certificats médicaux produits par Mme A, établis en 2019, font état de l'apparition de douleurs liées à une myélopathie congénitale en 2013 peu de temps après son accident, ceux-ci ne font que relater une corrélation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
la Côte d'Azur et sa promotion active du transport aérien, laquelle est confortée par une multitude d'acteurs locaux du tourisme ; - contrairement à ce qu'il ressort de cette étude, il y a une corrélation
Source officiellePage 3 sur 21