Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Bizzarri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme A demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Clément demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la SASU Easydis, représentée par Mes Maheust et du Pasquier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la commune de Perpignan, représentée par Me Joubes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 2023 et 13 septembre 2023, le ministre des armées demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

aux droits de la société Ambulances du Parc, de la société Ambulances Pierre, de la société Ambulances Rhône Saône et de la société sanitaire Urgence 69, représentée par Me Jourda, demande à la cour :

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure tiré de l'absence de consultation de la commission départementale de la coopération intercommunale doit être écarté. 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, la SARL Bes Systèmes Ecologiques Biomasse, représentée par Me Ferrandi-Acquaviva, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : I.- Par une requête N°22TL22259 et des pièces, enregistrées les 17 novembre et 9 décembre 2022, Mme E, épouse C A, représentée par Me Bahler, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 décembre 2022 et 25 octobre 2023, la SELAFA Mandataires judiciaires associés, mandataire liquidateur de la société Présent