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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04011_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... reçoit un traitement médicamenteux composé de rispéridone, molécule contenue dans le « Risperdal », et que, pour les symptômes liés au syndrome de stress post-traumatique, il reçoit un traitement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03767_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La carte « Trame paysagère » associée au DOO situe la parcelle dans une zone pour laquelle l’objectif est de « revaloriser la lisibilité paysagère des coteaux habités », en aval d’une ouverture de vue
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le syndicat SUD collectivités territoriales 31 (SUD CT 31) a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes cœur et coteaux
Source officielleJuge des référés
étaient constatéesc/Mme B
DCA_25BX01031_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A pour un complément d'expertise au contradictoire de la commune de Saint-Georges-des-Coteaux et de la communauté d'agglomération " Saintes Grandes Rives- L'agglo ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02223_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, la commune de Gidy, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de cette requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision prise le 27 janvier 2017 par le président du Syndicat intercommunal à vocations multiples des plaines et coteaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02164_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2021 et 31 janvier 2024, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer de la SELARL Soler-Couteaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de l'instruction que les Coteaux, maisons et caves de Champagne ont été inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Georges-des-Coteaux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'article R. 122-20 du code de l'environnement définit le contenu de l'évaluation environnementale, qui doit être proportionnée à l'importance du plan, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02514_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne a autorisé la création du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Coteaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Un permis d'aménager modificatif a été délivré par le maire du Coteau par un arrêté du 9 mars 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Coureau, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser une somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes, le préfet de police s'est fondé sur le fait que, le 6 avril 2021, l'intéressé avait menacé un client de son bar-tabac " Le Ninas " avec un couteau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00897_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
entend s'approprier, pour le surplus, les moyens qu'elle a présentés devant le tribunal administratif ; Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, la région Guadeloupe, représentée par Me Soler-Couteaux
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le maire de Saint-Georges-des-Coteaux a délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale le 24 avril 2023.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02546_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, la SCI JG Coupeau, Mme C et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02519_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par une délibération du même jour, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé que l'ensemble des dispositions contenues aux articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le bien " Côteaux, maisons et caves de Champagne " inscrit au patrimoine mondial de l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) est strictement limité à la colline
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01571_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pour attaquer dans le dos l'une des deux victimes qui tentait de s'enfuir, la blessant sérieusement, puis pour porter plusieurs coups de couteau à la seconde victime qui, frappée par ses deux complices
Source officiellePage 3 sur 558