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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02599_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Sainte-Marie-de-la-Réunion, représentée par Me Creissen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04439_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La présidente-rapporteure, Marianne A La présidente-assesseure, Cristelle Brouard-LucasLa greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de la résiliation du contrat de délégation de service public la liant à la commune de Cannes et portant sur l’exploitation des parcs de stationnement Suquet-Forville, Ferrage, Lamy, Vauban, Palais, Croisette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01627_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
avait d'ailleurs obtenu une habilitation spécifique lui permettant d'intervenir sur des installations électriques et qu'il disposait actuellement d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'aide crépisseur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01687_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B et Mme G D épouse B, représentés par Me Cremel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02748_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04056_20230201
1 février 2023
1 février 2023
octobre 2016, puis au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, à compter du 22 mai 2017, puis au centre pénitentiaire du Havre, à compter du 4 janvier 2018, puis au centre pénitentiaire du Mans-Les-Croisettes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A B, agissant pour l'EARL A B, représenté par Me Crevel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
particulière dans l'étude d'impact de sorte que le projet l'évitera totalement, et une mesure de balisage lors du chantier sera mise en place en sa faveur notamment ; il en est de même de l'Azuré de la Croisette
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00139_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort des clichés photographiques versés au dossier que plusieurs appartements de la résidence " La Croisette ", implantée au 150 boulevard de la plage, ont une vue plongeante directe sur la façade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00576_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
il se prévaut d’activités professionnelles salariées exercées en France à partir du 7 mars 2022 en qualité d’ouvrier du bâtiment et de la construction, sur des emplois de façadier, peintre ou aide crépisseur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02460_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... a travaillé en qualité de crépisseur du 15 février au 15 octobre 2021 puis en qualité de plaquiste de février 2021 à novembre 2023 et qu’il bénéficie désormais d’une promesse d’embauche pour un emploi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2021 et 5 septembre 2022, la commune de Sainte-Marie, représentée par Me Creissen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01813_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
délégué à la société Uniparc Cannes, pour une durée de trente ans courant à compter du 1er mai 1995, l’exploitation des sept parcs de stationnement existants de Suquet-Forville, Lamy, Ferrage, Palais, Croisette
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cremel avocat de Mme B... A..., M. C... D... et M. F...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2021, la SCI Marie Curie, représentée par Me Raphaël Crespelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
A, représenté par Me Crevel puis par Me Rossi-Lefèvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge ou la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03310_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
retraite complémentaire indiquant qu'il a travaillé au sein d'une croissanterie du 1er janvier au 31 décembre 2014, un avenant au contrat de travail indiquant que le requérant a été engagé par la société Cremmel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03030_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D... exerce l’activité de crépisseur au sein d’une entreprise du bâtiment dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conclu le 3 mai 2023, et, enfin, que leur fille, scolarisée, doit être suivie médicalement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02709_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de 30 % du prix d’acquisition, ainsi que sa situation géographique, au sein d’un secteur calme et résidentiel très recherché sur les hauteurs de Cannes, dominant la mer Méditerranée, à 4 km de la Croisette
Source officiellePage 3 sur 4