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63 résultats pour « Cuenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00156_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

E D, hospitalisé le 28 septembre 1979 à la clinique Saint-Sauveur de Guingamp en raison d'une hémorragie digestive, a bénéficié dans cet établissement d'une transfusion de treize culots sanguins et de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02805_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

propriété et dont la partie sommitale borde la route départementale, ont été générés par d'importants ruissellements d'eaux pluviales en provenance de la chaussée de cette route, laquelle n'est munie d'une cunette

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04438_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

celle-ci et porteur de selles, qu'elle a enfin déchiré un poster, jeté les photographies et peluches d'une autre résidente et demandé à sa collègue de la laisser avec la chemise de nuit sur la tête et la culotte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02182_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

engendrent la persistance de ruissellements surabondants et sont à l'origine des ravinements répétés du talus de sa propriété, de dysfonctionnements récurrents sur le compteur d'eau et du comblement de la cunette

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03589_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Métropole a entrepris, à compter de février 2011, des travaux visant à assurer une meilleure étanchéité de ces ouvrages par la projection de béton sur les voûtes des collecteurs et la mise en place de cunettes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

rapport établi le 5 octobre 2011 par la société Lavillaugouet que lorsque la canalisation principale a été mise au jour, même si elle était en bon état, une fissure radicale a été localisée en aval de la culotte

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX00855_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Une anémie a conduit à la transfusion d'un culot globulaire, mais la malposition du cathéter fémoral, perfusant dans une veine ilio-lombaire proche, a généré un accident de compression médullaire, à la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03588_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Métropole a entrepris, à compter de février 2011, des travaux visant à assurer une meilleure étanchéité de ces ouvrages par la projection de béton sur les voûtes des collecteurs et la mise en place de cunettes

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02272_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

rapport établi le 5 octobre 2011 par la société Lavillaugouet que lorsque la canalisation principale a été mise au jour, même si elle était en bon état, une fissure radiale a été localisée en aval de la culotte

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02347_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

simples murs porteurs de refend, sont devenus des murs pignons soumis aux intempéries et au froid sans étanchéisation satisfaisante ni renforcement, avec l'absence, de surcroît, de réelles et efficaces cunettes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle a été transférée à 18 heures 30 dans l'unité de déchocage du service des urgences, où elle a reçu une transfusion de quatre culots globulaires rouges en raison d'une anémie à 6,9 g, ainsi qu'un traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02940_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Elle a ultérieurement fait réaliser une cunette maçonnée en pied d'étanchéité et revêtir les murs d'un enduit à base de chaux et pouzzolane, pour un coût de 26 122,44 euros HT, chef de préjudice devant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 1er mars, la patiente a présenté une anémie sévère avec un taux d'hémoglobine de 7,3 g/dl à 12 heures 30 et de 5,8 g/dl à 21 heures 30 et a refusé la transfusion de culots globulaires, de sorte qu'elle

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01403_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Une intervention en urgence de splénectomie et réduction d'une luxation de hanche, a été effectuée accompagnée de la transfusion de cinq culots de sang rendue nécessaire pour lutter contre le choc hémorragique

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... lui a posé la main sur la cuisse et l’a remontée « jusqu’à sa culotte » puis elle indique s’être plus tard retrouvée dans « des situations inconfortables », confrontée à des regards insistants et

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02484_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aménagement et la société Colas France à verser solidairement à Mme I F, Mme D F et Mme H G la somme de 18 717,69 euros et a enjoint à la métropole de Lyon de créer un réseau collecteur à drain BTP avec cunette

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02601_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SARL d’architecture Jean-Pierre Crespy & Isabelle Aumont, la SAS OTEIS, la SAS SOCOTEC Construction, la SAS MBP Grenaillage, la SASU Électricité Industrielle et Bâtiment, la SAS SPORTINGSOLS et à Me Cuinet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00126_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

responsabilité des entrepreneurs ; - s'agissant du désordre n° 31 l'expert et le sapiteur ont seulement constaté une mauvaise évacuation des eaux sur la coursive imputable à des pissettes et à une cunette

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Toutefois, le 8 novembre 2013, souffrant de tachycardie et d'hypotension, trois culots globulaires de transfusion lui ont été administrés et après stabilisation de son état, il a été réopéré puis transféré

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

respiratoire néonatale, à une persistance du canal artériel, à l'administration d'une corticothérapie postnatale pour traiter une dysplasie bronchopulmonaire, et à la transfusion qui lui avait été faite d'un culot

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CUENOT ENERGIES

SIREN 382021517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

04/09/2026

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FAIVRE CUENOT

SIREN 431779818GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

30/06/2026

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CUENOT

SIREN 825070717GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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CUENOT REGULATION

SIREN 443901830GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

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