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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale
4ème chambre
DCA_22NT01880_20240105
5 janvier 2024
; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation du
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01504_20230427
27 avril 2023
; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00778_20250403
3 avril 2025
en transports collectifs ".
2ème Chambre
DCA_23VE02855_20250403
DCA_23VE02856_20250403
DCA_22BX02315_20240523
23 mai 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
durable désigné par le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable, quatre personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, de consommation
DCA_21NT02508_20230106
6 janvier 2023
Enfin, il n'est pas contesté que le projet ne recourt pas aux énergies renouvelables et il ressort des pièces du dossier que les efforts en matière de développement durable mis en avant par la SAM restent
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
S'agissant de l'objectif tenant au développement durable : 24.
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 141-5 de ce code : « Dans le respect des orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables, le document d'orientation et d'objectifs détermine :
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
durables ; / 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon
DCA_22MA02587_20230626
S'agissant de l'objectif de développement durable : 20. L'ensemble commercial existant est certifié " BREEAM " au niveau " Very good ".
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
En ce qui concerne l'accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 17.
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
Le projet est également desservi par les réseaux de transports en commun.
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
en commun ou les modes de transport doux, et à l’absence de recensement préalable des friches, en matière de développement durable, compte tenu de ses carences en matière de développement durable et
DCA_21NT01591_20221202
2 décembre 2022
durable (PADD) et dans l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) commerce du plan local d'urbanisme (PLUi), approuvé le 25 juin 2016 ; - la CNAC a commis une erreur d'appréciation sur la
DCA_21NT03459_20230217
17 février 2023
DCA_20MA00841_20220609
9 juin 2022
sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables. (). ".
DCA_23LY03761_20251223
durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. / (...). ».
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