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Au regard du critère du développement durable, le projet n'est pas accessible par le mode de déplacement le plus économe en dioxyde de carbone la piste cyclable se situant à plus de 500 mètres et il n'existe

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03850_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02907_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01108_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Il ressort également des pièces du dossier que l’association Astrale a été créée en décembre 2018 sous l’impulsion déterminante de personnes exerçant des fonctions cléricales au sein du diocèse d’Amiens

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02338_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

. - Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT00939_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

2020, intervenu postérieurement à l'enregistrement de la requête au greffe de la cour, le tribunal judiciaire de Montargis a adjugé la parcelle AS 564 à la Fondation " Culture et Promotion " liée au diocèse

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

matière d'aménagement du territoire : () d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions de dioxyde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00293_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01992_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Quant aux flux de transports et l'accessibilité du projet par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone : 7.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04249_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

La fréquentation régulière d'un lieu de culte, et le logement donné par le Diocèse, ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insertion sociale particulière.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04271_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

La fréquentation régulière d'un lieu de culte, et le logement donné par le Diocèse, ne traduisent pas, par elles-mêmes, une insertion sociale particulière.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02675_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

B souffrirait du trouble psychologique dénommé syndrome de Diogène qui l'aurait empêché de contester le titre exécutoire litigieux dans un délai d'un an, de sorte que son état ne peut être regardé comme

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02246_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

animation de la vie urbaine, rurale (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01013_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Pour chaque période annuelle d'imposition, la taxe est liquidée par trimestre, en fonction du nombre et du taux d'émission de dioxyde de carbone ou de la puissance fiscale des véhicules possédés par la

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20103_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale en ce qui concerne le développement du maillage commercial du centre-ville et la recherche de modes de déplacement économes en émission de dioxyde

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA04889_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

sur l'animation de la vie urbaine () ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02248_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

les zones de montagne et du littoral ; ) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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